La dissolution du mariage : que dit le droit de la famille ?

Posté par kazeadmin dans Conseil
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Le mariage se dissout soit par la mort de l’un des époux, soit par le divorce.

Le divorce est la dissolution légale du mariage civil prononcée par un tribunal du vivant des époux. Il peut être prononcé à la demande conjointe des époux ou à la demande d’un seul époux.

Lorsque les époux demandent ensemble le divorce, on parle de divorce par consentement mutuel. Les époux se mettent donc d’accord sur la rupture du lien conjugal mais aussi sur toutes les conséquences de leur séparation (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire…). Les raisons de leur divorce sont donc méconnues.

Cependant, lorsque la demande de divorce est à l’initiative d’un seul époux, il s’agit d’un divorce contentieux. Le divorce est dit contentieux lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente tant sur la fin de leur union que sur les conséquences de celle-ci. Ainsi, un seul époux peut lancer la procédure de divorce.

Selon l’article 126 du code des personnes et de la famille du Togo, le divorce peut être prononcé à la demande de l’un des époux :

Lorsque la vie commune est devenue intolérable par suite de l’infidélité, des excès, sévices ou injures imputables à l’un ou l’autre des époux ;
Lorsque la vie familiale et la sécurité des enfants sont gravement compromises par l’inconduite notoire, l’abandon moral ou matériel du foyer ou la condamnation de l’un des époux à une peine ferme excédant quatre (04) ans d’emprisonnement ;
En cas d’absence déclarée de l’un des époux ou de séparation de fait prolongée depuis cinq (05) ans au moins ;
En cas d’impuissance ou de stérilité définitive médicalement constatée de l’un des époux ;
Lorsque l’un des époux refuse, sans motifs justes et valables, de consommer le mariage.

Ainsi, outre la mort de l’un des époux, le mariage peut également être dissout par le divorce sous deux formes de procédures.

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