Investir dans l’immobilier locatif c’est l’opportunité de se constituer un patrimoine solide et une garantie de rentrée d’argent mensuelle. Aussi, pour les investisseurs, qu’il s’agisse d’un premier achat ou d’un achat multipropriétaire, l’immobilier constitue un placement rentable et avantageux. Seulement, des questions récurrentes se pose à nous à savoir: où investir ? Quelle est la […]
Lire plusProcédure de Création de Titres Fonciers Par Immatriculation La procédure de l’immatriculation est l’ensemble des formalités qui en tendant à la création du titre foncier, a pour objet de soumettre un immeuble au régime des livres fonciers de la République Togolaise. 2.QUI PEUT REQUÉRIR L’IMMATRICULATION DES IMMEUBLES SUR LES LIVRES FONCIERS ? Dans la procédure […]
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https://www.goafricaonline.com/tg/469842-kazeservices-agences-immobilieres-lome-togo I-HISTORIQUE Le cadastre est le système unitaire informatisé des archives techniques, fiscales et juridiques de toutes les terres du territoire national. (Article 34 du code foncier domanial). Dans sa forme fiscale, le Cadastre est l’inventaire exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif de la propriété foncière, qu’il s’agisse des parcelles de terrain, ou des locaux […]
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Le retrait du titre foncier est exercé par le ministre des domaines à l’initiative, soit de l’administration elle-même, soit par le biais d’un tiers lésé par une immatriculation fautive. le litige foncier repose sur la bonne foi ou la mauvaise foi de celui qui viole votre droit de propriété. Prouver la mauvaise foi n’est pas une […]
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ESSOHAM KOMLAN LABARI / DIRECTEUR DU CADASTRE DE LA CONSERVATION FONCIÈRE ET DE L’ENREGISTREMENT CONSERVATEUR NATIONAL 1 1L’ENREGISTREMENT (DCCFE) La DCCFE est une direction centrale de l’Office Togolais des Recettes (OTR) chargée du cadastrage du territoire national et d’assurer aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles soumis au régime de […]
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