le litige foncier
Le retrait du titre foncier est exercé par le ministre des domaines à l’initiative, soit de l’administration elle-même, soit par le biais d’un tiers lésé par une immatriculation fautive.
le litige foncier repose sur la bonne foi ou la mauvaise foi de celui qui viole votre droit de propriété.
Prouver la mauvaise foi n’est pas une mince affaire, car la loi a sa définition propre de ce que c’est.
La source du litige foncier réside principalement dans l’insécurité du système foncier,
La reconnaissance des droits fonciers est essentielle pour stimuler l’investissement et la croissance, en particulier dans les domaines de l’agriculture et de l’infrastructure ; elle permet aussi de lutter contre les expropriations et les migrations forcées
