les classifications des impôts et taxes avec kazeservices consulting
I- LES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS
la classification en fonction de celui sur qui pèse la charge de l’ impôt .
la personne soumise à l’impôt est celle qui la paie au Trésor Public, on parle d’impôt direct.
Pour déterminer si un impôt est direct ou indirect, on identifie sur qui pèse la charge d’un impôt .
l’impôt direct sont des impôts qui sont prélevés directement sur les contribuables avec émission d’un avis d’imposition et mise en recouvrement par les services de l’état.
l’impôt sur le revenu par exemple est un impôt direct établi sur la base de la déclaration de revenus souscrite par le contribuable pour son foyer fiscal , il donne lieu à l’émission d’un avis d’imposition.
les impôts indirects sont des impôts qui sont, au contraire ,prélevés par l’état en ayant recours à un intermédiaire qui assure le rôle d’agent collecteur pour le compte de l’état , et qui réverse ensuite le produit de l’impôt à l’état.
le redevable de l’impôt n’est donc pas celui qui en supporte la charge.
La distinction entre les impôts directs et impôts indirects est couramment employée pour dissocier l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou encore les taxes sur les produits pétroliers.
II- LES IMPOTS SUR LE REVENU ,SUR LA DEPENSE ET SUR LE CAPITAL
la classification des impôts en s’intéressant à la matière imposable
IMPOT SUR LES REVENUS : taxe les revenus ( IR ,IS)
IMPOT SUR LES DEPENSES : taxe les dépenses ou consommation ( TVA , droit sur les alcools ,le tabac..)
IMPOT SUR LE CAPITAL : l’imposition sur le capital ,détention d’un patrimoine ou sa transmission ( les droits d’enregistrement, les droits de succession ou de donation..
III-LES IMPOTS SUR LES PERSONNES ET LES IMPOTS SUR LES BIENS
la classification en fonction de l’objet de l’imposition
IMPOT PERSONNEL (IR)
IMPOT REEL portant sur des choses et des biens ( taxe sur les véhicules de société)
IV-LES IMPOTS SUR LES ENTREPRISES ET LES IMPOTS SUR LES MENAGES
la classification en fonction qui frappe les entreprises et les ménages.
LES IMPOTS SUR LES MENAGES ( TH)
LES IMPOTS SUR LES ENTREPRISES( IS)
V-LES IMPOTS SUR A TAUX PROGRESSIF , A TAUX FIXE ET A TAUX PROPORTIONNEL
la classification sur la technique d’imposition
IMPOTS SUR A TAUX PROGRESSIF (IR ;DROITS DE SUCCESSION ,droits de donation)
IMPOTS A TAUX FIXE
IMPOTS A TAUX PROPORTIONNEL
VI-LES IMPOTS NATIONAUX ET LES IMPOTS LOCAUX
la classification sur le bénéficiaire de l’impôt
IMPOTS NATIONAUX contribue à alimenter les recettes budgétaires de l’état
LES IMPOTS LOCAUX contribue au financement des collectivités locales
